La loi oblige les architectes à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Bien que non-obligatoire pour les bureaux d’études, l’assurance de responsabilité civile professionnelle est largement souscrite en raison des risques importants liés à l’activité d’ingénierie. L’assurance responsabilité civile professionnelle rencontre deux objectifs:
La responsabilité civile implique:
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle, y compris la responsabilité décennale en vertu des articles 1792 et 2270 du Code Civil, qui est le résultat d’une erreur commise lors de l’exécution de l’activité professionnelle.
La responsabilité extracontractuelle en cas de dommages causés à des tiers lors de l’exécution de l’activité professionnelle et qui n’est pas le résultat d’une erreur professionnelle (ex. : accident ...).
CEA BELGIUM est un partenaire privilégié des différentes compagnies d’assurances spécialisées dans ce domaine. Cela nous permet de vous offrir des garanties adaptées à vos besoins aux meilleures conditions.
Pour vous aider dans le choix de votre assurance responsabilité civile professionnelle, nos spécialistes vous proposeront une solution sur mesure répondant à vos besoins spécifiques, à la nature de vos projets et aux types de risques auxquels vous êtes exposés.