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Questions fréquentes

Le recouvrement des honoraires est-il aussi inclus dans les garanties de ma police responsabilité professionnelle ?

Non, mais vous pouvez souscrire une police protection juridique à cet effet.

Je suis architecte et j’ai réalisé une mission de régularisation. Dois-je demander une attestation RC-10 ?

Si votre mission s’est limitée à établir un dossier de régularisation urbanistique, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance Loi Peeters Borsus.

Assurance TRC-Qui est couvert ?

En tant qu’assuré, il est important de renseigner dans la police toutes les parties qui ont participé au projet de construction, telles que le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre, l’entrepreneur ou l’architecte. Vous assurez ainsi tout le monde dans une même police commune. En cas de dommages, cela permet une meilleure gestion de sinistre et une indemnisation plus rapide.