Une assurance RC pour architecte ou bureau d’études? Du sur mesure.
L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée assurance RC, est obligatoire pour un architecte ou un bureau d’études. Elle vous protège des conséquences financières liées à votre responsabilité en cas de dommages causés par une faute de conception ou de contrôle d’exécution de travaux. Les caractéristiques et garanties de votre assurance dépendent de différents facteurs. Rassurez-vous, CEA BELGIUM est là pour vous.
- Choix entre une police d’abonnement ou une police chantier unique
- Un interlocuteur dédié pour toutes vos questions liées aux assurances
- Des conseils sur mesure en fonction de vos besoins et projet(s) à assurer
Deux formules d’assurance au choix.
Via CEA BELGIUM, vous souscrivez l’assurance responsabilité civile professionnelle qui correspond parfaitement à votre situation d’architecte ou de bureau d’études.
Police d'abonnement
La police d’abonnement convient à tous vos projets. Vous payez un acompte chaque année. Une fois que vous introduisez votre déclaration annuelle, un décompte est établi.
Police chantier unique
Vous créez une société momentanée? Le projet est-il assorti de risques particuliers ? Le contrat avec le donneur d’ordre impose-t-il une couverture d’assurance particulière ? La police chantier unique est la police d’assurance qu’il vous faut.
Un interlocuteur unique, quelle que soit votre question
Votre personne de contact habituelle, qui est aussi juriste, se tient en permanence à votre disposition. Peu importe que vous soyez face à un sinistre, que vous ayez une question sur votre déclaration d’assurance ou une attestation spécifique, ou que vous souhaitiez des conseils sur un contrat.
La certitude d’un conseil sur mesure
Tout commence toujours par une analyse détaillée des risques et une vaste étude de marché. En tant que courtier partenaire, nous négocions avec les différents assureurs spécialisés en assurance responsabilité civile professionnelle pour architectes et bureaux d’études. Nous les comparons notamment au niveau des éléments suivants:
NOS PARAMÈTRES
- La prime minimale
(la prime due, indépendamment des honoraires renseignés ou de la valeur exécutée des travaux)
- Le capital garanti
- La franchise
- Le taux de prime
- Une éventuelle réduction sur l’assurance RC
(si le maître d’ouvrage a une assurance TRC, une réduction est possible sur votre assurance RC)
Une réduction sur votre assurance RC
Votre maître d’ouvrage a-t-il souscrit une assurance TRC ou une assurance décennale auprès de CEA BELGIUM ? Dans ce cas, vous profitez en tant qu’architecte ou bureau d’études d’une réduction sur votre assurance RC. Ce n’est que normal, puisqu’en tant que concepteur, vous bénéficiez déjà d’une couverture partielle grâce à l’assurance du maître d’œuvre.
Des conseils pour vos projets à l’international aussi
CEA BELGIUM fait partie du groupe international CEA. Grâce à notre présence internationale et à nos liens étroits avec des (ré)assureurs étrangers, nous vous accompagnons aussi dans vos projets à l’international.
Des conseils en matière de prescriptions d’assurance et de sinistres
La législation a énormément évolué ces dernières années. Les polices ont suivi le même mouvement. Nos experts juridiques vous conseillent en matière de sinistres et contrôlent les contrats au niveau de l’assurance et de la responsabilité.
Offre sur
mesure?
Valérie se fera un plaisir de vous aider:
Valérie Aerens
Key Account Manager – Juriste
+ 32 2 761 94 05
Questions fréquentes
Immunité et responsabilité : qu’est-ce qui changera en 2025 ? Le Nouveau Livre 6 du Code civil
Vous avez sans doute entendu que le nouveau Livre 6 du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cette réforme aura des conséquences directes sur les recours en responsabilité qui pourront être intentés directement contre les associés, collaborateurs ou sous-traitants de votre bureau.
Vous changez d’assureur en responsabilité civile professionnelle ? Voici ce qu’il faut savoir.
Vous vous demandez si vous pouvez changer de compagnie d’assurance en cours de carrière ? La réponse est simple : oui, c’est tout à fait possible. Mais est-ce facile et sans risque ? Absolument pas.
Architecte : indépendant ou salarié ? Avantages et inconvénients
De plus en plus d’architectes débutants optent pour le statut de salarié plutôt que d’indépendant. « Un statut d’employé leur offre plus de protection », déclare l’avocat Jurgen De Vreese (Lydian). « Mais le statut d’architecte salarié peut aussi être intéressant pour les cabinets d’architecture qui les embauchent. Indépendant comme salarié, les deux statuts présentent des avantages. »