Vous êtes promoteur immobilier?
La loi BREYNE
La garantie d’achèvement Loi Breyne, qui règlemente la construction d’habitations, est obligatoire dans votre cas.
Chez nous, vous souscrivez votre assurance facilement et rapidement.
Vous êtes architecte ?
Assurance RC
L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée assurance RC, est obligatoire pour un architecte ou un bureau d’études. Elle vous protège contre les conséquences financières de la responsabilité civile en cas de dommages à des tiers, qui sont la conséquence de fautes dans le concept ou pendant le contrôle des travaux.
Les caractéristiques et garanties de votre assurance dépendent de différents facteurs. Rassurez-vous, CEA BELGIUM est là pour vous.
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Immunité et responsabilité : qu’est-ce qui changera en 2025 ? Le Nouveau Livre 6 du Code civil
Vous avez sans doute entendu que le nouveau Livre 6 du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cette réforme aura des conséquences directes sur les recours en responsabilité qui pourront être intentés directement contre les associés, collaborateurs ou sous-traitants de votre bureau.
Vous changez d’assureur en responsabilité civile professionnelle ? Voici ce qu’il faut savoir.
Vous vous demandez si vous pouvez changer de compagnie d’assurance en cours de carrière ? La réponse est simple : oui, c’est tout à fait possible. Mais est-ce facile et sans risque ? Absolument pas.
Architecte : indépendant ou salarié ? Avantages et inconvénients
De plus en plus d’architectes débutants optent pour le statut de salarié plutôt que d’indépendant. « Un statut d’employé leur offre plus de protection », déclare l’avocat Jurgen De Vreese (Lydian). « Mais le statut d’architecte salarié peut aussi être intéressant pour les cabinets d’architecture qui les embauchent. Indépendant comme salarié, les deux statuts présentent des avantages. »