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Actualités
13 mars 2024

L’architecte porte parfois également la casquette de maître d’ouvrage. Trois conseils sur la manière dont les architectes doivent assurer leur projet de construction personnel avec une RC professionnelle appropriée

White Circles Blog
Anne Sophie
ECRIT PAR
Anne-Sophie Weemans,
Key Account Manager – Juriste CEA Belgium
​Souvent, cette habitation privée est déclarée comme un projet classique en ce qui concerne l’assurance responsabilité professionnelle, ce qui, malheureusement, peut avoir des conséquences très négatives en cas de dommages
En tant qu’architecte, concevoir sa propre maison ou son propre bureau et se charger du suivi du chantier outre les missions pour les clients est un réel défi créatif.

Souvent, cette habitation privée est déclarée comme un projet classique en ce qui concerne l’assurance responsabilité professionnelle, ce qui, malheureusement, peut avoir des conséquences très négatives en cas de dommages. C’est une situation courante au sujet de laquelle nous recevons de nombreuses questions dans la pratique. Nous pensons donc qu’il est important d’informer et de conseiller correctement les architectes à ce sujet.

Conseil 1 :Les polices de RC professionnelle sont des polices qui couvrent la responsabilité à l’égard des tiers.

Selon les conditions générales de la police, un « tiers » est toute personne physique ou morale autre que l’assuré ou le preneur d’assurance. Et c’est précisément là que le bât blesse si vous agissez en tant qu’architecte et êtes à la fois le maître d’ouvrage. Vous n’êtes alors pas considéré comme un tiers et vous n’êtes jamais couvert pour vos propres dommages. Il est donc important d’aborder cette question avec votre courtier en temps opportun (et certainement avant le démarrage du chantier) afin de prévoir une clause dérogatoire dans la police (abonnement ou chantier unique) afin de bénéficier d’une couverture en bonne et due forme. Cette clause peut alors exceptionnellement vous considérer en tant que tiers pour le projet en question afin d’assurer également vos propres dommages. Il n’est pas exclu que l’assureur assortisse cette clause à une exemption plus large et/ou à la souscription d’une police TRC. L’assureur exigera bien sûr aussi les garanties nécessaires pour un contrôle adéquat du chantier.

​Conseil 2 :Bien entendu, il est également logique de ne pas vous autofacturer d’honoraires pour votre propre projet de construction.

Les architectes dont les polices prévoient un taux de prime sur les honoraires oublient souvent d’inclure ce projet dans la déclaration annuelle. Par conséquent, le projet n’est pas du tout assuré en cas de dommages, même pour les dommages aux tiers. Nous pensons ici, par exemple, aux voisins ou aux acheteurs ultérieurs. Ce point doit également être abordé avec votre courtier. La solution peut consister à appliquer un taux de prime unique sur le coût de construction du projet ou à porter en compte des honoraires fictifs à déterminer. Ainsi, une couverture d’assurance satisfaisante peut également être garantie à cet égard.

Conseil 3 :Attestations RC-10

 

Pour votre propre habitation, n’oubliez pas de vous munir de votre propre attestation RC10 (à obtenir via le guichet numérique de votre assureur ou via votre courtier) et de demander les attestations RC10 aux partenaires de construction soumis aux obligations d’assurance responsabilité civile décennale. Cela ne s’applique évidemment pas aux immeubles à vocation exclusive de bureaux.

Rêvez de vos propres projets de construction en toute tranquillité d’esprit grâce à l’assurance RC professionnelle appropriée proposée par nos experts juridiques de CEA Belgium. Building Confidence !

 

 

 

 

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+ 32 761 94 08
awe@cea-belgium.be

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