L’architecte porte parfois également la casquette de maître d’ouvrage. Trois conseils sur la manière dont les architectes doivent assurer leur projet de construction personnel avec une RC professionnelle appropriée
Key Account Manager – Juriste CEA Belgium
Souvent, cette habitation privée est déclarée comme un projet classique en ce qui concerne l’assurance responsabilité professionnelle, ce qui, malheureusement, peut avoir des conséquences très négatives en cas de dommages. C’est une situation courante au sujet de laquelle nous recevons de nombreuses questions dans la pratique. Nous pensons donc qu’il est important d’informer et de conseiller correctement les architectes à ce sujet.
Conseil 1 :Les polices de RC professionnelle sont des polices qui couvrent la responsabilité à l’égard des tiers.
Conseil 2 :Bien entendu, il est également logique de ne pas vous autofacturer d’honoraires pour votre propre projet de construction.
Conseil 3 :Attestations RC-10
Pour votre propre habitation, n’oubliez pas de vous munir de votre propre attestation RC10 (à obtenir via le guichet numérique de votre assureur ou via votre courtier) et de demander les attestations RC10 aux partenaires de construction soumis aux obligations d’assurance responsabilité civile décennale. Cela ne s’applique évidemment pas aux immeubles à vocation exclusive de bureaux.
Rêvez de vos propres projets de construction en toute tranquillité d’esprit grâce à l’assurance RC professionnelle appropriée proposée par nos experts juridiques de CEA Belgium. Building Confidence !
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