L’architecte porte parfois également la casquette de maître d’ouvrage. Trois conseils sur la manière dont les architectes doivent assurer leur projet de construction personnel avec une RC professionnelle appropriée
Key Account Manager – Juriste CEA Belgium
Souvent, cette habitation privée est déclarée comme un projet classique en ce qui concerne l’assurance responsabilité professionnelle, ce qui, malheureusement, peut avoir des conséquences très négatives en cas de dommages. C’est une situation courante au sujet de laquelle nous recevons de nombreuses questions dans la pratique. Nous pensons donc qu’il est important d’informer et de conseiller correctement les architectes à ce sujet.
Conseil 1 :Les polices de RC professionnelle sont des polices qui couvrent la responsabilité à l’égard des tiers.
Conseil 2 :Bien entendu, il est également logique de ne pas vous autofacturer d’honoraires pour votre propre projet de construction.
Conseil 3 :Attestations RC-10
Pour votre propre habitation, n’oubliez pas de vous munir de votre propre attestation RC10 (à obtenir via le guichet numérique de votre assureur ou via votre courtier) et de demander les attestations RC10 aux partenaires de construction soumis aux obligations d’assurance responsabilité civile décennale. Cela ne s’applique évidemment pas aux immeubles à vocation exclusive de bureaux.
Rêvez de vos propres projets de construction en toute tranquillité d’esprit grâce à l’assurance RC professionnelle appropriée proposée par nos experts juridiques de CEA Belgium. Building Confidence !
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Immunité et responsabilité : qu’est-ce qui changera en 2025 ? Le Nouveau Livre 6 du Code civil
Vous avez sans doute entendu que le nouveau Livre 6 du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cette réforme aura des conséquences directes sur les recours en responsabilité qui pourront être intentés directement contre les associés, collaborateurs ou sous-traitants de votre bureau.
Vous changez d’assureur en responsabilité civile professionnelle ? Voici ce qu’il faut savoir.
Vous vous demandez si vous pouvez changer de compagnie d’assurance en cours de carrière ? La réponse est simple : oui, c’est tout à fait possible. Mais est-ce facile et sans risque ? Absolument pas.
Architecte : indépendant ou salarié ? Avantages et inconvénients
De plus en plus d’architectes débutants optent pour le statut de salarié plutôt que d’indépendant. « Un statut d’employé leur offre plus de protection », déclare l’avocat Jurgen De Vreese (Lydian). « Mais le statut d’architecte salarié peut aussi être intéressant pour les cabinets d’architecture qui les embauchent. Indépendant comme salarié, les deux statuts présentent des avantages. »