Vous vous demandez si vous pouvez changer de compagnie d’assurance en cours de carrière ? La réponse est simple : oui, c’est tout à fait possible. Mais est-ce facile et sans risque ? Absolument pas.  

Une étape importante  

Changer d’assureur est une opération plus complexe qu’il n’y paraît. Il faut faire des choix judicieux et élaborer un bon plan, ce qu’un spécialiste est le mieux à même de guider. Avec l’aide d’un expert, vous pouvez éviter de mettre par inadvertance votre entreprise ou votre propriété privée en danger en raison d’une couverture insuffisante.  

Pour bien comprendre ce qu’implique un échange, il faut d’abord savoir comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle, ce que la loi exige et quelles sont les conditions utilisées par les assureurs.  

Le fonctionnement de l’assurance responsabilité civile professionnelle au fil du temps  

L’assurance RC professionnelle vous protège contre les demandes de dommages-intérêts émanant de clients ou de tiers, tels que les voisins d’un projet de construction, en raison d’erreurs ou d’omissions commises au cours de l’exécution du travail. Pour les architectes et les bureaux d’études, cela signifie que leur couverture d’assurance doit être active non seulement pendant la phase de conception et de construction, mais aussi pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans après la réception des travaux.  

Les polices d’abonnement couvrent cette responsabilité décennale tant que la police est active, mais n’offrent pas une période de couverture fixe de 10 ans (indépendamment de l’expiration ultérieure de la police), sauf pour les projets résidentiels couverts par la loi Peeters-Borsus. Sans une approche adéquate, vous risquez donc de ne pas être assuré, tout en restant juridiquement responsable et donc financièrement responsable des conséquences.  

Postériorité : législation et conditions politiques  

C’est là qu’intervient la notion de « postériorité », terme utilisé par les assureurs pour désigner les garanties qui continuent à s’appliquer après la fin d’un contrat d’assurance. En d’autres termes, quelles sont les garanties offertes par votre assureur après la fin de votre contrat ?  

La loi Peeters-Borsus, introduite en 2018, a ajouté des règles supplémentaires avec une période de couverture fixe de 10 ans, mais uniquement pour les projets résidentiels couverts par cette loi. Pour les autres projets, la loi ne prévoit qu’une protection de base pour les réclamations faites dans les trois ans suivant la fin de votre contrat d’assurance. Il est donc essentiel de veiller à ce que votre couverture pour les responsabilités à long terme soit maintenue même après avoir changé d’assureur. Cependant, chaque assureur a des conditions différentes en ce qui concerne la couverture après l’expiration d’un contrat. Souvent, le paiement d’une prime supplémentaire, appelée « prime de postériorité », est exigé pour maintenir la couverture.  

Lorsque vous changez d’assureur, il est également nécessaire de vérifier soigneusement si vos missions précédentes sont toujours couvertes. Le nouvel assureur doit prendre en charge les sinistres relatifs aux travaux couverts par votre ancienne police. C’est ce qu’on appelle « l’antériorité » – les sinistres survenus pendant la durée de votre nouveau contrat, mais relatifs à des missions déclarées à votre ancien assureur. Il est essentiel de comprendre comment le nouvel assureur traitera cette question.  

Comme vous pouvez le constater, les risques sont réels et ne doivent pas être sous-estimés. Il est donc fortement recommandé de se faire accompagner par un spécialiste de ce changement complexe. CEA BELGIUM, le courtier en assurances avec des années d’expérience dans le secteur de la construction et conseiller de confiance des architectes, offre justement cette expertise. Vous pouvez toujours nous contacter sans engagement et nos experts se feront un plaisir de vous conseiller !  

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