30 novembre 2023

Comment, en tant qu’architecte ou bureau d’études, choisir mon assureur pour ma responsabilité civile professionnelle sans payer de prime trop élevée ?

White Circles Blog
Anne Sophie

ECRIT PAR

Anne-Sophie Weemans,
Key Account Manager – Juriste CEA Belgium

Seuls quelques assureurs proposent l’assurance RC professionnelle : AR-CO, EUROMAF, HDI et PROTECT. CEA Belgium, en tant que courtier indépendant, collabore avec ces partenaires et vous accompagner dans le choix de l’assureur qui vous convient.

Seuls quelques assureurs proposent l’assurance RC professionnelle : AR-CO, EUROMAF, HDI et PROTECT. CEA Belgium, en tant que courtier indépendant, collabore avec ces partenaires et dispose des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour vous accompagner dans le choix de l’assureur qui vous convient. En effet, chaque assureur a une approche, une sensibilité, des conditions générales et un système de déclaration qui lui sont propres.

CONCRÈTEMENT

 

  • La prime minimum, c’est-à-dire la prime due annuellement. Certains assureurs la fixent bas tandis que d’autres la fixent à 85–95 % de la prime estimée. Qu’est-ce qui est acceptable pour que vous ne payiez pas trop ?
  • Choisir une base de prime en fonction du coût de construction (la valeur des travaux effectués) ou sur la base des honoraires ? Qu’est-ce qui est le plus indiqué dans votre situation ?
  • L’approche de la Loi Peeters (responsabilité décennale pour les projets résidentiels). Certains assureurs ont introduit une part séparée et/ou une base de prime séparée ou bien ils fixent les garanties sur la base d’une demande de certificat d’assurance. Qu’offre chaque assureur ?
  • Quel assureur demande des frais supplémentaires en plus des taxes légales de 9,25 % ?
  • Quelles réductions offrent-ils ? Par ex. pour une police TRC
  • Quel assureur dispose en plus d’un service sinistres d’un service de conseil juridique général (payant ou non) ?
  • Différences dans les causes de déchéance des garanties dans les Conditions générales. Lorsqu’une cause de déchéance de garantie est invoquée, les intérêts de l’assureur et de l’assuré ne coïncident pas toujours. Nous défendons votre position.
  • Qu’en est-il si je suis architecte et maître d’ouvrage ? Hypothèse : je suis l’architecte de ma propre habitation. La police de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers. Vous n’êtes pas considéré comme tiers dans cette situation et dès lors, nous cherchons si votre propre dommage matériel pourra être couvert et dans quelles conditions.

CEA BELGIUM, en tant que courtier, défend vos intérêts.

 

 

 

 

 

 

 

 

   Saviez-vous que CEA BELGIUM…?

    • C’est un volume de prime annuel de 7 000 000 € en assurances responsabilité civile professionnelles de promoteurs
    • Compte plus de 1 500 architectes et bureaux d’études comme clients (entreprises individuelles, PME et les plus gros bureaux)
    • Est actif depuis 16 ans en Belgique
    • Appartient à un groupe international dont le siège est à Paris : actif dans 3 pays et comptant plus de 150 collaborateurs

Une autre question que vous vous posez en tant qu’architecte ou bureau d’études : est-ce que je ne paie pas trop de primes ?

La hauteur de la prime dépend de plusieurs facteurs :

 

  • Le capital garanti, l’activité du bureau et le type de projets. Outre le capital de base, vous pouvez adapter la garantie pour les dommages matériels et immatériels d’un projet précis qui a alors une prime spécifique.
  • Franchise : variable ou forfaitaire ? Indexation ? Applicable aux frais de défense (avocats et experts en cas de sinistre) ? Le montant de la franchise a un impact sur la base de la prime.
  • Statistiques sinistres : le rapport sinistralité-volume de prime accumulé détermine si vous avez une bonne ou mauvaise statistique sinistre. La sinistralité représente ce qui est effectivement payé en dommages ou placé en réserve pour un dossier sinistre précis. La récurrence apparaît également dans les statistiques sinistres. Nous analysons et discutons ceci chaque année avec l’assureur et nous regardons la situation effective de chaque dossier de sinistre.

     

     

     

 

 

 

L’approche de CEA BELGIUM

 

  • Analyse de risques et demande d’offre sur mesure en fonction de votre bureau et de votre activité ;
  • Étude de marché optionnelle (les conditions actuelles sont-elles concurrentielles ?)
  • Évaluation critique des statistiques sinistres: le rapport sinistralité-volume de prime accumulé
  • Sans surcoût pour le client ! Commission de courtage comprise dans la prime que vous payez et que nous négocions au plus bas. Donc, une situation win-win pour vous.
  • Les paramètres (capital garanti, franchise, base de prime, prime minimum et réductions) sont présentés dans un tableau comparatif et nous effectuons une simulation de prime.
  • Concertation avec le client pour effectuer le meilleur choix. Le principe étant toujours d’entretenir la relation avec l’assureur existant ! Mais si une meilleure proposition émerge, nous vous accompagnons dans ce changement.

Pourquoi CEA Belgium ?

  • Votre gestionnaire de dossier est toujours un juriste et constitue votre point de contact unique. Nous assurons le suivi du début à la fin.
  • Des gestionnaires de dossier francophones et néerlandophones;
  • Pour les polices abonnements, aussi pour vos polices chantiers individuelles et pour les projets à l’étranger;
  • Courtier partenaire privilégié ;
  • Spécialisation exclusive dans les assurances construction. Assurance TRC également, une police globale pour la décennale, mais aussi pour la garantie d’achèvement Loi Breyne ;
  • L’avantage que nos gestionnaires de dossier sont des juristes :
    • Beaucoup de changement dans la législation ces 4 dernières années et les polices ont été ajustées en conséquence ;
    • Accompagnement proactif lors de l’établissement des contrats d’architecture par rapport au volet concernant la responsabilité et l’assurance ;
    • Demandes d’indemnisation plus nombreuses et plus élevées de la part des maîtres d’ouvrage CEA BELGIUM offre une assistance de première ligne en cas de sinistre (potentiel) sur chantier quand la responsabilité risque d’être engagée.

 

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Valérie se fera un plaisir de vous aider:

Valérie Aerens – Key Account Manager – Juriste CEA Belgium
+ 32 761 94 05