Que deviennent vos assurances en cas d’arrêt de vos activités, de scission ou de fusion ?

 Il est évident que vous voulez être assuré aussi longtemps que vous êtes responsable du chantier. Mais que se passe-t-il si votre bureau arrête ou scinde ses activités, ou encore fusionne avec un autre bureau alors que votre responsabilité continue à courir ? Sans la couverture d’une assurance, vous courez un grand risque. Une solution sur mesure s’impose !

Responsable ? Restez assuré !

En tant qu’architecte, vous êtes responsable pendant 10 ans des problèmes d’étanchéité, de stabilité et de solidité du bâtiment, ainsi que des vices cachés véniels si vous n’avez pas limité votre responsabilité dans le temps pour ces derniers. Vous avez donc tout intérêt à ce que la durée de la couverture d’assurance coïncide avec celle de votre responsabilité.

Si votre bureau scinde, arrête ou fusionne ses activités avant la fin de la responsabilité, plusieurs options s’offrent à vous pour garantir la couverture d’assurance. Tour d’horizon des principaux scénarios :

Scénario 1 : scission

Une scission peut prendre deux formes. En cas de scission « ordinaire », la société est liquidée et divisée en deux nouvelles sociétés (ou en deux sociétés existantes). En cas de scission « partielle », la société continue d’exister, mais une partie de l’actif et du passif est transférée dans la nouvelle société (ou une société existante).

Lors d’une scission « ordinaire », vous devez décider pour la société liquidée de ce que vous faites du passé, ce que l’on appelle l’antériorité. Vous avez deux options : vous incorporez le passé dans la nouvelle assurance de responsabilité professionnelle de la ou des nouvelles sociétés ou vous payez en une fois pour le passé (rachat de la postériorité).

Le calcul du rachat de la postériorité de votre police d’abonnement est défini dans les conditions générales de la police. Cela dépend d’un assureur à l’autre, mais en général, c’est X fois la prime moyenne des X dernières années d’assurance. Vous payez en une fois pour les années qui suivent et vous êtes tranquille. Vous n’aurez qu’une franchise à payer en cas de sinistre.

Une autre possibilité existe. (Au moins) une des anciennes sociétés peut décider de reprendre la police existante avec la nouvelle société. Cela peut avoir des conséquences tant positives que négatives. D’un côté, vous profitez du volume de primes déjà constituées, mais d’un autre, un nouveau dossier de sinistre concernant un projet de la société liquidée peut avoir un impact défavorable sur votre taux de prime.

Lors d’une scission partielle, la société continue d’exister, ce qui exclut les problèmes de postériorité. Pourtant, il peut parfois être judicieux de repartir d’une page blanche et de racheter la postériorité. Vous pouvez alors convenir des modalités de financement de la postériorité avec votre ou vos anciens associés.

Outre le passé, il faut aussi se mettre d’accord au sujet des projets en cours. Un avenant déterminant qui reprend le projet doit être ajouté au contrat avec le maître d’ouvrage. Il convient aussi d’y définir les contours de la responsabilité des parties concernées afin qu’elles sachent clairement comment elles devront déclarer le projet dans leur déclaration annuelle. Il peut par exemple s’agir d’une mission complète ou d’une mission partielle, limitée au contrôle des travaux. Mieux vaut établir un état des lieux précis du chantier, photos à l’appui.

Scénario 2 : fusion ou reprise

Vous fusionnez avec un autre bureau ou vous envisagez une reprise ? Prenez le temps de bien vous informer au sujet des statistiques de sinistres du nouveau partenaire, à savoir le rapport entre prime et sinistralité de chaque police. N’hésitez pas non plus à demander un complément d’informations sur les dossiers de sinistre en cas de doute. Ne reprenez jamais l’antériorité d’une autre partie dans votre police d’assurance sans y avoir réfléchi. Vous risqueriez de mauvaises surprises et cela pourrait à terme avoir un impact négatif sur les statistiques de sinistres de votre police. Votre prime pourrait dès lors augmenter. Dans des cas extrêmes, vous pourriez ne plus trouver d’assureur prêt à travailler avec vous et vous devrez vous adresser au bureau de tarification.

Vous voulez avoir toutes les garanties en cas de fusion ? Dans ce cas, convenez que chaque partie rachète le passé. Ce n’est pas bon marché, mais vous serez certain que la nouvelle société redémarre avec une ardoise vierge. En cas de reprise, vous pouvez convenir que le cédant rachète la postériorité de sa police.

Scénario 3 : arrêt des activités

Votre bureau d’architecte cesse complètement ses activités ? Vous n’avez pas d’autre choix que de racheter entièrement la postériorité de votre police d’abonnement. À la fin de votre carrière, ce montant peut atteindre des sommets si la prime était élevée au cours des années précédant l’arrêt des activités. Mieux vaut anticiper et en parler quelques années à l’avance avec votre courtier en assurance. Il pourra effectuer une simulation du montant final, que vous pourrez constituer en l’étalant sur plusieurs années. Ce calcul tient bien entendu aussi compte des attestations de responsabilité décennale pour les projets résidentiels et des primes déjà versées à cet effet.

Chaque situation est unique. Faites-vous aider par votre courtier. Il est le mieux placé pour vous informer sur les différentes options adaptées à votre situation personnelle.

Pour une police sur mesure, n’hésitez pas à nous contacter.